Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise « L’atelier du petit oiseau » représenté par Cathy WAREMBOURG et de ses clients dans le cadre de la vente des produits sur le site www.latelierdupetitoiseau.fr

Toute prestation accomplie par L’atelier du petit oiseau implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans l’onglet  » Boutique  » de notre site. Toutes les créations sont réalisées à la main. Ainsi d’infimes différences peuvent être présente entre la création reçue et la photographie sur notre site. Toutes les créations sont réalisées de façon artisanale par Cathy WAREMBOURG, en France. Tous les textes et images présentés sur le site de « L’atelier du petit oiseau » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique. La commande sera donc annulée et le client sera remboursé dans sa totalité.

 

Article 4 : Prix des produits

L’onglet  » Boutique  » de notre site indique les prix en euros hors frais de port. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI.

L’atelier du petit oiseau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Frais de port

Les frais de port sont offerts en France métropolitaine sans minimum d’achat.

Article 6 : Livraison

Toutes les créations sont envoyées en courrier suivi (en lettre ou colissimo suivant le volume à envoyer). Un numéro de suivi vous sera envoyé pour suivre l’expédition du courrier. Toutes les créations, hors personnalisation d’un produit, seront expédiées sous 72h, pendant les jours ouvrables.

Pour toutes demandes de personnalisation d’une commande, le délai de réalisation et d’expédition vous sera communiqué lors du traitement de la commande.

Ce site expédie uniquement en France métropolitaine.

Article 7 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Commandez  » en bas de la page « Commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’atelier du petit oiseau confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par L’atelier du petit oiseau constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par L’atelier du petit oiseau dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant.

 

Article 8 : Modalités de règlement

Le règlement des commandes s’effectue via Paypal. Vous pouvez ainsi effectuer vos achats avec votre compte paypal ou avec votre compte bancaire sans créer de compte Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur paie la totalité de la somme due à L’atelier du petit oiseau.

 

Article 9 : Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, L’atelier du petit oiseau rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce délai est valable uniquement sur les créations proposées dans l’onglet « Boutique » et en aucun cas sur les créations réalisées à la demande du client.

 

Article 10 : Personnalisation d’une ou plusieurs créations

Le client peut à tout moment contacter L’atelier du petit oiseau pour une commande particulière entraînant des échanges par mails et/ou téléphone entre les deux parties. Afin de finaliser la commande, L’atelier du petit oiseau enverra au client un devis reprenant le détail de la commande, le prix total de la commande ainsi que le délai de fabrication et et d’expédition.

Le client pourra alors accéder à la page commande personnalisée dans l’onglet « Boutique » afin de régler la commande. A la réception du paiement, la fabrication pourra ainsi débuter.

 

Article 11 : Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut nous contacter en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@latelierdupetitoiseau.fr

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